Accessibilité : parution d’une série de textes réglementaires

Deux décrets et trois arrêtés relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) et des habitations sont parus au Journal Officiel.

Au sommaire :

- un registre public d’accessibilité dans les Établissements recevant du public,

- de nouvelles normes pour les Etablissements recevant du public neufs,

- les places de stationnement adaptées en copropriété,

- les dimensions des sas d’isolement,

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Plus d’informations sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034307896&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/LHAK1631159D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/LHAL1707925A/jo/texte

 

Source : Actualités Sociales Hebdomadaires 12 mai 2017 – N° 3010

 

 

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