Les montants LPPR des VHP remis en questions

Les montants LPPR des VHP remis en questions

Depuis déjà quelques mois, on en parlait… Le projet de loi portant sur la LPPR des fauteuils roulants, poussettes et tricycles est sorti en août. Ces avant-projets sont consultables en ligne sur le site de Legifrance. Sûrement un petit avant-goût de ce qui arrivera…

Le document accessible depuis le lien suivant porte sur la modification des modalités d’inscription et des conditions de prise en charge des VHP (véhicules pour handicapés physiques) inscrits pour la location au titre Ier et pour l’achat au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100814&numTexte=85&pageDebut=14942&pageFin=14947

Un document sera à remplir par le prescripteur et le distributeur suite aux essais et à l’acquisition du matériel.

Le texte suivant porte sur la modification des tarifs de prise en charge des VHP.

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des véhicules pour personnes handicapées et leurs prestations associées à inscrire pour la location au titre Ier et pour l’achat au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

http://www.legifrance.gouv.fr/ ( ou en pdf )

Nous vous laissons apprécier les conséquences que cela pourra avoir sur les acquisitions de matériel.

Cécile QUANTIN, Ergothérapeute.