Prestation du handicap pour les enfants, explications

Depuis le 1er Avril 2008, une loi autorise les bénéficiaires de l’Allocation d’Education pour l’Enfant Handicapé (A.E.E.H) à bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H) pour toute demande telles que l’aménagement de logement, de véhicule et le surcoût liés aux transports, les aides animalières, les dépenses exceptionnelles ou spécifiques, les aides techniques et les aides humaines.

En effet, auparavant, un enfant bénéficiant de l’AEEH (ex Allocation d’Education Spéciale) dont le handicap nécessitait l’acquisition de matériels spécifiques ou l’intervention d’un aidant à ses côtés, devait compter sur le complément AEEH pour financer ses projets. Toutefois, cela pouvait limiter l’achat de certains matériels très coûteux et freiner les parents à l’emploi d’une tierce personne pour leur enfant pourtant indispensables à son maintien à domicile. Avant cette date, les éléments qui pouvaient être pris en compte dans la P.C.H concernaient l’aménagement du logement, du véhicule, les aides animalières et le surcoût lié aux transport.

Depuis le 1er Avril 2008, les choses ont été modifiées. Désormais, lorsqu’un enfant a besoin d’une (ou des) aide(s) technique(s) qui lui permettrai(en)t d’accéder à une plus grande indépendance ou d’une aide humaine au quotidien, plusieurs choix s’offrent à lui.
Il peut déposer une demande auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (M.D.P.H) pour « aide technique » ou « aide humaine ». Après une étude menée avec la famille sur leurs besoins, un plan de compensation lui sera transmis.
L’étude de la situation de l’enfant lui permettra de garder le bénéfice de l’AEEH (allocation de base versée par la Caisse d’Allocation Familiale) et le choix entre la P.C.H (versée par le Conseil Général) et le complément AEEH (prestation de la Caisse d’Allocation Familiale).
A noter que si aucune décision n’est prise par le bénéficiaire, c’est le complément d’AEEH qui prendra effet.
Néanmoins, si le bénéficiaire change d’avis par rapport au plan de compensation choisi, il dispose d’un mois pour se rétracter.

Lors du renouvellement ou d’une nouvelle demande le choix sera toujours possible entre le complément d’AEEH et la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H).

A savoir qu’en ce qui concerne la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H) « aide humaine », le bénéficiaire peut prétendre à salarier un membre de la famille (sous certaines conditions) mais également un emploi direct, de type associatif ou indépendant.

A noter qu’il serait plus intéressant de choisir la P.C.H lorsque le temps d’aide pour les actes essentiels ou la surveillance est important. Le complément d’AEEH serait, quant à lui, plus intéressant pour un très jeune enfant ou si le(s) parent(s) a réduit son activité professionnelle ou arrêté de travailler.

Les décrets n° 2008-451 et 2008-450 du 7 mai 2008 relatifs à l’accès des enfants à la prestation de compensation précisent les conditions à remplir.

Cette nouvelle mesure ouvre de nouvelles perspectives aux bénéficiaires de moins de 20 ans, qui jusque là étaient quelque peu mis de côté par cette prestation.

Eve BOISMAIN
Assistante sociale