Utilisateurs de fauteuils roulants électriques et scooters : êtes-vous assurés ?


La première question que l’on se pose quand on pense assurance : est-elle obligatoire pour ce genre de véhicule ? Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que « les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. » Ainsi, elles peuvent circuler sur les trottoirs, mais aussi sur la chaussée en application du code de la route. D’après le code des assurances, un fauteuil roulant électrique est « assimilable à un véhicule terrestre à moteur. »

L’assurance type automobile n’est pas obligatoire donc pas d’obligation d’afficher le certificat d’assurance ni d’avoir le BSR (brevet de sécurité routière). En cas de sinistre, il faut faire très attention au risque de mise en cause de votre responsabilité et des conséquences financières qui peuvent en découler. Si lors d’un sinistre, votre responsabilité est confirmée, les dégâts occasionnés au tiers pourront être à votre charge en cas de défaut d’assurance additionné à vos propres dégâts non indemnisés. Il est alors soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestres à moteur :

  • Si le véhicule ne dépasse pas 6 km/h : votre assurance multirisque habitation suffit. Il y a obligation d’être assuré pour la responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériel ainsi que la défense et le recours… Je vous invite à vérifier dans votre contrat d’habitation afin de savoir s’il couvre la « Responsabilité Civile » pour les dommages que vous pouvez causer à un tiers : la mention indiquant la garantie doit être indiquée. Pour cela, la vitesse limite du véhicule doit être de 6 km/h. Avec la garantie responsabilité civile, vous n’êtes pas garanti en dommages, vol, incendie, …
  • Si le véhicule dépasse 6 km/h : aux yeux des assurances, il est considéré comme un cyclomoteur à 3 roues ou un tricycle à moteur et a les mêmes obligations qu’une voiture. Une assurance auprès d’une compagnie spécialisée dans l’assurance pour personnes en situation de handicap doit être souscrit.

A cela peut s’ajouter une garantie optionnelle : la garantie vol, incendie et dommages. Etant donné le coût exubérant d’un fauteuil roulant électrique et d’un scooter électrique, les conséquences d’un sinistre seraient catastrophiques.

N.B : Pensez à être bien visible sur la chaussée, équipez-vous de vêtements ou accessoires réfléchissants. N’oubliez pas que votre hauteur sur la chaussée peut s’avérer très basse comparé à des voitures de type SUV, un système permettant d’informer de votre présence en hauteur peut être envisageable.

Source : www.lesfurets.com www.service-public.fr