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Articles dans la catégorie Législation

Législation »

[6 juin 2008 | Aucun commentaire | 692 views]

Les 5 mesures phares et le dossier de presse du plan Handicap Visuel présenté récemment et disposant d’un budget de 18 millions d’euros sur 4 ans. Le premier effet sensible est le partenariat Dell, Ceciaa, Orange …

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[29 fév 2008 | Aucun commentaire | 727 views]

Depuis quelques années, les bailleurs sociaux de la région, avec lesquels nous travaillons, se sont engagés à mettre en application l’article de loi N° 2001-1247. Cet article de loi propose une déduction des dépenses engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap par le biais de la taxe foncière sur les propriétés bâties versées aux collectivités territoriales.

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[14 déc 2007 | Aucun commentaire | 445 views]

L’amendement sur le recours sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sur les successions (APA) a été enterré à la demande du gouvernement.

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[12 déc 2007 | 3 commentaires | 930 views]

Discussion en cours pour un amendemment établissant le recours sur succession pour les aides versés au titres de L’allocation personnalisé d’Autonomie sur les successions (APA) …

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[3 déc 2007 | Aucun commentaire | 466 views]

La loi du 11 février 2005 qui a entre autre permis la création des Maisons Départementales pour la Personne Handicapée (MDPH pour les intimes), a été d’actualité ces derniers jours suite au rapport du sénateur Paul Blanc sur la mise en application de la loi et des dernières interventions De Valérie Létard, secrétaire d’état à L’autonomie, sur la mise en place d’un comité de suivi de la réforme de la politique du handicap.

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[28 sept 2007 | 32 commentaires | 6 804 views]

2,5 millions de personnes présentant un handicap ou un problème de santé sont confrontés à la difficulté d’acheter à crédit.

illustration d'un prêt bancaire

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[17 sept 2007 | Un commentaire | 671 views]

2,5 millions de personnes présentant un handicap ou un problème de santé sont confrontés à la difficulté d’acheter à crédit.

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[22 mai 2007 | Aucun commentaire | 887 views]

Petit guide simplifié des démarches pour obtenir un financement pour l’acquisition d’une aide technique ou l’aménagement du domicile.

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[4 nov 2005 | Aucun commentaire | 484 views]

Retour sur la nouvelle réforme sur l”assurance maladie…

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[8 jan 2004 | 4 commentaires | 682 views]

a propos de la Circulaire Cnav N2003-5 du 1er aout 2003