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Législation Archive
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Plan Handicap Visuel 2008-2001
Posted on 6 juin 2008 | Pas de commentaireLes 5 mesures phares et le dossier de presse du plan Handicap Visuel présenté récemment et disposant d'un budget de 18 millions d'euros sur 4 ans. Le premier effet sensible est le partenariat Dell, Ceciaa, Orange ...
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Déduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Posted on 29 février 2008 | Pas de commentaireDepuis quelques années, les bailleurs sociaux de la région, avec lesquels nous travaillons, se sont engagés à mettre en application l'article de loi N° 2001-1247. Cet article de loi propose une déduction des dépenses engagées par les organismes d'habitations à loyer modéré pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap par le biais de la taxe foncière sur les propriétés bâties versées aux collectivités territoriales.
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Amendement de l’Apa, suite et fin heureuse !
Posted on 14 décembre 2007 | Pas de commentaireL'amendement sur le recours sur succession de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie sur les successions (APA) a été enterré à la demande du gouvernement.
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L’Apa récupérable sur succession ???
Posted on 12 décembre 2007 | 3 commentairesDiscussion en cours pour un amendemment établissant le recours sur succession pour les aides versés au titres de L'allocation personnalisé d'Autonomie sur les successions (APA) ...
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Loi du 11 février 2005, les dernières nouvelles …
Posted on 3 décembre 2007 | Pas de commentaireLa loi du 11 février 2005 qui a entre autre permis la création des Maisons Départementales pour la Personne Handicapée (MDPH pour les intimes), a été d'actualité ces derniers jours suite au rapport du sénateur Paul Blanc sur la mise en application de la loi et des dernières interventions De Valérie Létard, secrétaire d'état à L'autonomie, sur la mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la politique du handicap.
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Prêt bancaire & handicap : un compromis possible ?
Posted on 28 septembre 2007 | 44 commentaires2,5 millions de personnes présentant un handicap ou un problème de santé sont confrontés à la difficulté d'acheter à crédit.
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Prêt bancaire & handicap : Un compromis possible?
Posted on 17 septembre 2007 | Un commentaire2,5 millions de personnes présentant un handicap ou un problème de santé sont confrontés à la difficulté d'acheter à crédit.
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Obtenir un financement : aide technique ou domicile
Posted on 22 mai 2007 | Un commentairePetit guide simplifié des démarches pour obtenir un financement pour l'acquisition d'une aide technique ou l'aménagement du domicile.
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Réforme de la sécurité sociale
Posted on 4 novembre 2005 | Pas de commentaireRetour sur la nouvelle réforme sur l"assurance maladie... -
Prise en charge de la personne agée après hospitalisation
Posted on 8 janvier 2004 | 4 commentairesa propos de la Circulaire Cnav N2003-5 du 1er aout 2003