"Dans le cadre des nouveaux objectifs de la politique sociale, orientés en particulier pour 2003-2004 vers la prévention de la perte d’autonomie, la CNAV a décidé de mettre en place une expérimentation relative à une aide au retour à domicile après hospitalisation. Cette aide, centrée sur l’évaluation des besoins et sur la coordination des intervenants à domicile, suppose une approche globale de la situation de la personne âgée grâce à une coordination active entre les branches Maladie et Retraite. Les caisses régionales doivent mettre en place ce dispositif sur au moins un site par région à compter du 2e semestre 2003 et l’étendre à un site par département en 2004. Un bilan d’étape sera effectué à la fin du premier semestre 2004.

Bénéficiaires

Ce dispositif vise les retraités pour lesquels un diagnostic de récupération de l’autonomie a été formulé au cours de l’hospitalisation et dont les ressources n’excèdent pas 1 670 € pour une personne seule et 2 520 € pour un couple (plafond identique à celui retenu pour la garde à domicile). Les personnes qui bénéficient déjà de l’APA ou d’un autre type de prise en charge à domicile avant leur hospitalisation sont exclues du champ de l’expérimentation.

Montant et durée de l’aide

La prise en charge s’effectue sous forme forfaitaire dans la limite maximale de 80 % de la dépense engagée, sans pouvoir excéder 1 290 € en 2003. L’aide est versée pour une durée de 2 mois, éventuellement prolongée d’un mois après l’orientation du retraité. Elle peut être de nouveau attribuée si une autre hospitalisation intervient au cours d’un exercice budgétaire.

Mise en œuvre de l’expérimentation

Une convention négociée entre les services sociaux de l’établissement de santé et la caisse régionale précise le cadre et les modalités de l’expérimentation, ainsi que leur intervention respective.

Pour chaque personne concernée, il est procédé à une évaluation des besoins et à l’élaboration d’un plan d’intervention. L’évaluation des besoins s’effectue en 3 étapes :

- durant l’hospitalisation, un dossier de liaison et un plan d’intervention sont élaborés. Ils prévoient notamment une date de sortie prévisionnelle et les conditions de l’intervention à domicile,

- au moment du retour à domicile, le plan d’intervention est mis en place et adapté en fonction des conditions de vie ;

- avant la fin des 2 premiers mois de prise en charge, si le retraité na pas récupéré son autonomie, il est orienté vers une autres forme d’aide à domicile financée par la branche Retraite ou vers le conseil général.

L’expérimentation, ainsi mise en œuvre, devrait permettre de favoriser l’autonomie et l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées, notamment celles relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 ».

(Circulaire CNAV n° 2003-35, du 1e août 2003)